CGV
Conditions générales de vente
Clause 1 : Identification du vendeur
Clémence Leveque
SIRET 803 410 745 0001
5 rue des Terrasses 20200 BASTIA
bellatchixx@gmail.com
Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises sachant que le vendeur n'est pas redevable de la T.V.A., hors frais de port.
Le vendeurse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le vendeur confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur.
En cas d'annulation de commande, le vendeur réalisera un remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d'annulation de commande générés. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, le vendeur pourra proposer un article similaire du même montant, d'adresser l'article dans un délai qu'elle aura convenu avec l'acheteur ou d'adresser un remboursement.
Clause 7 : Commande d'articles personnalisés
Dans le cas d'une commande personnalisée, un acompte de 40% doit être versé pour confirmer la commande. L'ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les articles personnalisés qui auront été réalisés. Les frais de port seront en sus et le produit ne pourra être échangé.
Clause 8 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- Par Paiement sécurisé CB carte bancaire.
- Par Paiement sécurisé via Paypal.
- Par Virement bancaire après validation de l'achat et demande des coordonnées bancaires à l'adresse
bellatchixx@gmail.com
- l’option Par chèque est indisponible.
Clause 9 : Livraison
Les produits achetés sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée et par le mode d’envoi sélectionné et choisi par le client au cours du processus de commande.
Type : envoi anonyme en lettre suivie, lettre suivie, colissimo sans signature, colissimo avec signature, colissimo avec assurance… Le client choisit donc son envoi et devient responsable de celui ci, le vendeur ne pourra en cas de non réception du colis effectuer un remboursement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
(plus disponible) En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception et d'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.
En cas de règlement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.
En cas de règlement par paypal, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Le client doit notifier au transporteur ici LA POSTE et au vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que le vendeur puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à l'adresse du vendeur indiquée dans les mentions légales.
Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée.
En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.
Dans le cas d'un envoi en chronopost, si la livraison ne peut être effectuée dans le délai imparti, il sera procédé à un avoir sur les frais d'envoi correspondant, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cadre d'un retour effectué pour un achat dont l'envoi via Chronopost a été spécifiquement sélectionné comme option par le client, aucun remboursement ni avoir sur les frais d'envoi Chronopost ne sera effectué, cette modalité d'envoi constituant un supplément par rapport aux propositions de transport classiques via la Poste. L'envoi par Chronopost n'est valable que pour les articles indiqués comme disponibles immédiatement (en stock). Pour les articles indiqués avec délai, l'option chronopost les délais seront ceux indiqués et non J+1.
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Sauf pour ce qui concerne les produits personnalisés ou réalisés sur commande, le client dispose de 15 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge pour remboursement, avoir ou échange. Le retour par colissimo suivi est conseillé. Dans le cas contraire, si le colis expédié par le client et faisant retour vers le vendeur ne lui parvenait pas, le client ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès de la poste. Le colis retourné par le client auprès du vendeur est sous la seule responsabilité du client.
Le client est remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par le vendeur par virement bancaire ou chèque ou paypal si ce mode règlement a été utilisé intialement. Un relevé d'identité bancaire doit être fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement. Dans le cas d'un achat hors France, le remboursement s'effectue par virement bancaire, les frais de virement étant à la charge de l'acheteur.
Dans le cas d'un retour partiel d'une commande dont le montant restant après déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d'envoi correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du remboursement.
Dans le cadre d'un retour total ou partiel d'une commande pour remboursement ou avoir, si le client a demandé l'envoi en Chronopost, celui-ci ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou avoir.
Les emballages cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les boucles d'oreilles et pendants d'oreilles ne peuvent être repris ou échangés pour des raisons d'hygiène.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, le vendeur prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas (par exemple : taille de bague) et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé.
Si le retour correspond à une erreur de commande de la part du vendeur, il sera procédé à l'échange et au renvoi aux frais du vendeur de l'article concerné. Les frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par le vendeur par remboursement après réception du retour.
Toutefois, si le client ne souhaite pas l'envoi d'un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.
Le vendeur offre la possibilité à ses clients de réaliser des commandes d'articles non disponibles en stock, ou d'articles sur mesure (délai 4 à 6 semaines). Concernant ces articles réalisés sur commande, dans le cadre d'une annulation de commande avant envoi, un montant de 40% sera retenu sur le montant de chaque article commandé avec un minimum de 5 euros de frais de gestion.
Dans le cas d'un retour des articles commandés, un avoir sera réalisé. Le montant des frais d'envoi réels initiaux concernant ces articles retournés sera également retenu.
Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients du vendeur.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le vendeur.
Clause 12 : application des présentes CGV.
Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – le vendeur se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.